Monsieur le sénateur, le rapport relatif à l’expérimentation de l’option végétarienne quotidienne pour les collectivités volontaires est en cours d’élaboration, sur le fondement des travaux d’une mission inter-inspections associant le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
Seules 49 des 200 collectivités que vous citez ont souhaité s’inscrire dans le cadre de cette expérimentation et partager leur expérience. Plusieurs entretiens qualitatifs complémentaires ont ainsi dû être organisés par la mission.
Depuis 2012, il est obligatoire de servir du poisson et de la viande rouge non hachée au cours de quatre repas sur vingt repas successifs. En cas de choix multiple, il est donc possible de proposer une option végétarienne quotidienne, dès lors que de la viande et du poisson sont servis dans les options non végétariennes.
De même, certaines collectivités ont mis en place une option végétarienne sur réservation quelques jours à l’avance, ce qui s’apparente bien à un choix multiple. En revanche, le cadre existant depuis dix ans n’autorise pas l’inscription à une option végétarienne à l’année ou au trimestre, car, de fait, les élèves inscrits à cette option n’auront pas la possibilité de manière certaine de consommer de la viande ou du poisson pendant toute une année ou un trimestre.
Cette interprétation a d’ailleurs été confirmée par le tribunal administratif de Lyon, qui a jugé, le 23 mars 2023, que la décision de la mairie de Lyon d’instaurer des menus sans viande du 22 février au 2 avril 2021 était contraire au respect de la qualité nutritionnelle des repas.
Je rappelle que le Haut Conseil de la santé publique recommande que les enfants consomment du poisson deux fois par semaine, ainsi que de la viande, de la volaille et des œufs les autres jours, sans qu’il soit nécessaire qu’ils en consomment à chaque repas.