Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame la sénatrice, comme vous le soulignez, face au nombre important d’échouages de cétacés sur les plages de l’Atlantique à la suite de captures accidentelles dans les filets de pêche, le Gouvernement a mis en place un plan d’urgence pour la protection des cétacés en septembre dernier.

Ce plan prévoit, d’une part, des équipements obligatoires comme des dispositifs de localisation, d’effarouchement et des caméras vidéo, d’autre part, l’installation de ces dispositifs sur les 213 navires les plus actifs dans le golfe de Gascogne, dont 100 avec caméras.

C’est la première fois qu’un tel plan est mis en place aussi rapidement, sans compter les 17 millions d’euros de financement public et l’engagement des professionnels à agir.

Ce plan a été élaboré avec l’aide des scientifiques, des organisations non gouvernementales (ONG) et des pêcheurs : il doit permettre de tester des dispositifs qui visent à concilier la pêche et le respect des cétacés. Une évaluation de ce plan est prévue d’ici à la fin de l’année 2024.

Vous l’évoquez aussi, le Conseil d’État a rendu un jugement dans lequel il demande à l’État de garantir l’efficacité des mesures dès l’hiver prochain. Le Gouvernement prend acte de cette décision, qui nécessite de réinterroger l’équilibre du plan d’urgence, lequel devra donc être remis à plat.

Vous me posez quatre questions, madame la sénatrice, mais il est encore trop tôt pour préciser les mesures qui seront prises. Elles feront, dans tous les cas, l’objet d’une étude et d’une concertation avec tous les acteurs.

Je sais aussi que mon collègue Hervé Berville associera les élus concernés, afin de préserver l’équilibre du plan d’action et de ne pas opposer l’activité de pêche et la protection de l’environnement marin.