Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, retenue en Conseil des ministres.

Comme vous le savez, le Président de la République a fixé des objectifs très ambitieux en matière de transition énergétique : être le premier grand pays industriel à se libérer de sa dépendance aux énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.

Concernant le chauffage des logements, la réglementation environnementale pour 2020 (RE2020) impose, depuis le début de l’année 2022, le recours à une part importante d’énergie décarbonée pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire dans les logements neufs.

Cette première échéance s’est imposée aux maisons individuelles, et s’étendra progressivement aux logements collectifs d’ici à 2025 et dans les bâtiments tertiaires. Il n’y a donc, à ce jour, aucune interdiction d’installer des chaudières au gaz dans les logements existants.

Certaines aides tirent les conséquences de cette évolution, comme MaPrimeRénov’, prime qui a servi à rénover près de 700 000 logements en 2022, mais qui ne subventionne plus l’achat de chaudières au fioul ou au gaz. Plusieurs solutions compétitives existent néanmoins : réseaux de chaleur, énergies renouvelables (EnR), systèmes solaires, etc.

Enfin, s’agissant du biogaz, je rappelle les ordres de grandeur en jeu : nous avons consommé 480 térawattheures de gaz en 2021 et nous avons actuellement une capacité d’injection dans le réseau de 10 térawattheures de biogaz, avec un gisement global de biomasse qui restera limité et fortement sollicité par ailleurs, notamment par l’industrie de la biochimie ou pour décarboner des secteurs qui n’ont que peu d’alternatives, comme l’aérien ou le maritime.

Réduire notre consommation globale de gaz n’est donc pas incompatible avec un développement énergique du biogaz, au bénéfice de certains secteurs et dans le cas où les alternatives au gaz sont limitées.