Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le sénateur, vous abordez un sujet important, celui de la conservation de notre patrimoine, de sa mise en valeur dans toutes les communes de France, des plus grandes aux plus petites, et du soutien de l’ABF, dont les maires ont parfois besoin.

Je rappelle que les ABF donnent un avis spécialisé sur la cohérence des paysages et du bâti et apportent des conseils qui sont très souvent de grande qualité.

Les sites protégés pour leur intérêt patrimonial représentent environ 6 % du territoire national et contribuent au rayonnement culturel et à l’attractivité touristique et économique de la France. La mission de protection de ces espaces remarquables a été confiée par le législateur aux ABF, qui l’exercent grâce à ce que l’on appelle l’avis conforme.

Comme vous l’avez signalé, protéger et préserver notre patrimoine doit se faire en bonne intelligence avec les élus locaux. Je tiens à préciser que l’avis de l’ABF est toujours rendu au cas par cas, en fonction de chaque projet et des enjeux locaux.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette collaboration fonctionne bien puisque, sur plus de 500 000 dossiers de travaux instruits chaque année par les ABF, seuls 7 % en moyenne font l’objet d’un avis défavorable.

Lorsqu’un premier projet est refusé, il est souvent suivi d’un nouveau projet modifié, qui in fine est accepté : les ABF rendent plus de 200 000 conseils chaque année en vue de favoriser des solutions plus adaptées à la conservation du patrimoine et à la mise en valeur du cadre de vie.

En cas de désaccord, une procédure d’appel existe : le porteur de projet et l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation peuvent contester un refus d’autorisation ou les prescriptions de l’ABF devant le préfet de région avant, éventuellement, de saisir les juridictions administratives – même s’il est vrai que l’on n’aime pas beaucoup, quand on tient à un dossier, perdre tout ce temps…

Comme vous le savez, les ABF doivent donc être tenus pour des partenaires fiables.