Intervention de Laurent Burgoa

Madame la ministre, ma question s’adressait à M. le garde des sceaux.

Afin d’éviter un trop long procès pénal, des mesures alternatives peuvent être prises par le procureur de la République, l’objectif étant d’assurer rapidement la réparation du dommage causé, de mettre fin, bien sûr, à l’infraction, mais aussi de sensibiliser l’auteur des faits aux conséquences de ses actes.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, le procureur de la République peut également demander à l’auteur des faits de verser une contribution dite « citoyenne » auprès d’une association d’aide aux victimes avec laquelle le tribunal a signé une convention.

Le montant de cette contribution, qui ne peut dépasser 3 000 euros, est alors fixé par ce même procureur en fonction de la gravité des faits, des ressources et des charges de l’auteur.

Cependant, la principale victime est parfois l’environnement. Le département du Gard étant particulièrement concerné par le réchauffement climatique, particulièrement les sécheresses, les feux et les inondations, je regrette que les associations de défense de l’environnement agréées ne puissent pas bénéficier de cette contribution citoyenne.

Vous l’aurez compris, il me semblerait pertinent qu’à l’occasion d’une incivilité entraînant une pollution, une infraction aux règles de l’urbanisme ou encore un comportement à risque en matière d’incendie, lesdites associations puissent donner davantage de sens à la sanction pénale.

Madame la ministre, seriez-vous d’accord pour que celles-ci puissent percevoir une contribution citoyenne, et si oui, selon quelles modalités ?