Intervention de Laurent Burgoa

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais je vous prierai de bien vouloir sensibiliser votre collègue garde des sceaux sur la nécessité de répondre à ma question, qui n’est pas tout à fait celle à laquelle vous avez répondu.

Les parquetiers gardois, de Nîmes et d’Alès, nous suggèrent que, dans le cadre des alternatives envisageables aux poursuites pénales, les tribunaux puissent prononcer une amende citoyenne d’un montant maximum de 3 000 euros.

Dans votre intervention, vous avez évoqué le procès pénal au cours duquel les associations environnementales peuvent être indemnisées. Je suis tout à fait d’accord avec vous, mais ce dont je vous parle, c’est d’une alternative à ce procès en cas de petites infractions en matière environnementale.