Intervention de Sylviane Noël

Madame la ministre, au travers de la création du service d’accès aux soins de Haute-Savoie (SAS 74) il y a maintenant deux ans, la collaboration entre tous les acteurs médicaux du département et l’action de plus de 350 médecins généralistes ont permis d’améliorer la régulation des appels d’urgence.

Le 15 et les services d’urgence constatent déjà une nette amélioration en termes d’afflux de patients.

Actuellement, le financement national prévu pour les SAS contribue à valoriser la participation des médecins à ce dispositif, tout en valorisant les efforts réalisés pour recevoir des patients inconnus des cabinets.

Or la directrice de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie a unilatéralement décidé, en février dernier, qu’elle refuserait désormais de financer l’application de la majoration pour soins non programmés de 15 euros par consultation chaque fois qu’un patient n’aura pas été au préalable dirigé par le centre 15.

Cette décision injustifiée et incompréhensible va à l’encontre de l’instruction ministérielle du mois de juillet 2022 et aboutira à engorger inutilement le centre 15.

Alors que le département de la Haute-Savoie subit déjà une double peine en raison, d’une part, des nombreux déserts médicaux dans ses zones rurales et de montagne, d’autre part, de la fuite incessante des professionnels de santé en Suisse voisine, où les salaires sont bien plus élevés, cette décision technocratique est irresponsable et réduit à néant les progrès obtenus par les professionnels sur le terrain depuis plusieurs mois.

J’en appelle donc à l’arbitrage du Gouvernement pour qu’il s’oppose à cette nouvelle décision de la CPAM de Haute-Savoie qui constitue, avec la révision du barème kilométrique des infirmiers libéraux, un coup dur insupportable pour notre système de soins déjà en grande souffrance.