Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame la sénatrice, votre question porte sur la situation du SAS 74, pour lequel la CPAM ne verse pas aux médecins de majoration de 15 euros, si le patient n’a pas été orienté par le 15, numéro du Samu-SAS.

Je rappelle que ce service d’accès aux soins bénéficie de différentes sources de financements pérennes. Pour le fonctionnement, il s’agit du fonds d’intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS) et des crédits hospitaliers de mission d’intérêt général (MIG). Pour les équipements, il s’agit du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS). Pour la valorisation de la participation des médecins, il s’agit de l’enveloppe dite des soins de ville.

Madame la sénatrice, contrairement à vous, je comprends que par l’instruction du 10 juillet 2022 une majoration de 15 euros a été instaurée pour tout acte effectué par un médecin à la demande – j’y insiste – de la régulation du Samu ou du SAS, pour un patient hors de la patientèle du médecin traitant, dans la limite de vingt consultations hebdomadaires.

Par conséquent, le choix de la CPAM 74 de ne pas verser systématiquement cette majoration de 15 euros, notamment pour des consultations qui n’ont pas été régulées par le Samu-SAS, est tout à fait justifié. Il ne relève en rien d’une décision arbitraire ou unilatérale. Cette position est partagée par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.

Aujourd’hui, l’enjeu principal est de permettre la montée en charge de son activité pour améliorer l’accès aux consultations non programmées.

Nous avons conscience que cela devra passer par une plus grande adhésion des médecins effecteurs à la plateforme numérique SAS, car seuls 146 d’entre eux étaient inscrits au début du mois d’avril. L’ARS et la CPAM 74 partagent la même vision d’une nécessaire évolution en ce sens.

D’ailleurs, M. le ministre de la santé et de la prévention avait annoncé dans ses vœux pour l’année 2023 qu’une mission d’accompagnement au déploiement des SAS allait très prochainement être mise en place.