Intervention de Philippe Richert

Réunion du 8 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels après l'article 22, amendement 155

Philippe Richert, ministre :

Le Gouvernement partage l’analyse de la commission.

Il ne souhaite pas généraliser l’abrogation de tous les arrêtés d’expulsion, y compris ceux qui ne relèvent pas de la problématique de la double peine. Ces arrêtés visent notamment, j’y insiste, à éloigner des terroristes ou des prêcheurs extrémistes.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement, de même que sur l'amendement n° 155.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion