Intervention de Geneviève Darrieussecq

Réunion du 13 avril 2023 à 10h30
Questions orales — Conséquences du projet de loi france travail sur les missions locales

Geneviève Darrieussecq  :

Monsieur le sénateur, vous dites que vous êtes attaché aux missions locales : sachez que le Gouvernement l'est aussi ! Vous avez rappelé leur implication et leur utilité pour aller vers les jeunes les plus éloignés de l'emploi et les accompagner dans leur insertion professionnelle.

Nous partageons votre constat et nous nous réjouissons du travail d'accompagnement de qualité réalisé par les missions locales. De ce fait, elles continueront à jouer ce rôle et pourront devenir « France Travail Jeunes ». Cela aura plus de sens auprès des jeunes que l'expression « mission locale », qui peut leur sembler éloignée, d'un point de vue sémantique.

L'État a, je crois, témoigné de sa confiance aux missions locales, en déployant le contrat d'engagement jeune, en lançant l'appel à projets pour les jeunes dits « en rupture », mais également aux jeunes en situation de handicap – je peux en témoigner, en tant que ministre chargée des personnes handicapées.

De plus, France Travail Jeunes contribuera, en lien avec France Travail, à élaborer la feuille de route annuelle pour le public jeune dans chaque territoire. Cette feuille de route, coconstruite avec les acteurs concernés, visera à proposer un retour sur les résultats année par année, un diagnostic de la situation du moment et détaillera les objectifs communs en matière de repérage, d'accompagnement et de retour à l'emploi des jeunes.

Elle permettra enfin d'animer l'écosystème de l'insertion local, en décrivant les partenariats à mobiliser et les moyens à y associer.

Les comités France Travail locaux, coprésidés par l'État et les collectivités locales, examineront ensuite ses feuilles de route.

Ce schéma de gouvernance collectif intégrera, sans modifier la contractualisation entre les missions locales et ses financeurs, le conventionnement direct avec l'État et les collectivités.

Ainsi, les organismes France Travail Jeunes pourront prendre l'initiative de projets directement auprès de l'État et des collectivités dans le cadre d'un contrat ou de feuilles de route communes, les piloter et en être les garants.

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