Intervention de Dominique Faure

Réunion du 13 avril 2023 à 10h30
Questions orales — Recrudescence des agressions envers les élus

Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Madame la sénatrice Belrhiti, je voudrais tout d'abord réaffirmer ma pleine mobilisation, avec Gérald Darmanin, face à cette situation. Nous apportons notre soutien sans faille à tous les élus victimes d'agressions. Vous l'avez dit, chaque jour, la liste s'allonge et c'est totalement inacceptable.

Je tiens à remercier la police, la gendarmerie, et bien évidemment les préfectures, qui accompagnent les maires dans leurs démarches.

Vous le savez, je suis une ancienne maire, et je partage le constat que ces atteintes relèvent avant tout d'une problématique sociétale. Lorsqu'un élu est agressé, c'est la République qui est attaquée, mais c'est aussi la démocratie qui recule.

Nous avons chacun pris notre part dans le renforcement de la protection des élus. Je remercie, comme vous, la sénatrice Delattre, de sa proposition de loi, qui permet, selon les cas, aux associations d'élus, aux collectivités locales, au Sénat, à l'Assemblée nationale et au Parlement européen de se porter partie civile en cas d'agression d'un élu.

J'espère que le Sénat pourra se saisir rapidement d'un texte visant à durcir les peines encourues en cas de violences commises à l'encontre des élus ou de leurs proches.

Je veux aussi renforcer notre connaissance du phénomène et notre capacité à y répondre pleinement. À ce titre, avec Gérald Darmanin, nous avons créé un centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus.

Cette structure permettra d'avoir une compréhension plus fine du phénomène. Elle devra aussi coordonner la réponse de l'ensemble des acteurs concernés – police, gendarmerie, parquet, préfecture – et améliorer la prévention de ce phénomène.

Cette annonce s'ajoute à plusieurs autres que je ferai dans les prochaines semaines pour recréer la confiance entre les élus et nos concitoyens. J'appelle à un choc civique, et ce dès le plus jeune âge.

Madame la sénatrice, dès que les mesures seront affinées, je ne manquerai pas de vous rencontrer personnellement pour échanger avec vous sur ce sujet.

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