Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Schillinger, vous soulignez, à juste titre, le besoin de places de rétention dans l'Est, qui correspond à un enjeu de premier ordre pour le Gouvernement, lequel porte l'objectif de créer 3 000 places en centre de rétention administrative d'ici à 2027, comme vous l'avez dit.

Pour ce faire, une enveloppe de 240 millions d'euros a été votée dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.

En parallèle, une instruction ministérielle du 3 août 2022 a fixé un objectif d'augmentation d'au moins un tiers de la capacité des locaux de rétention administrative (LRA), qui permettent – vous le savez – de maintenir un étranger en rétention administrative durant les quarante-huit premières heures.

Aujourd'hui, la zone de défense et de sécurité Est compte deux CRA cumulant un total de 132 places : 34 places à Geispolsheim et 98 places à Metz.

Pour l'implantation de nouveaux CRA, il a été décidé de privilégier les projets d'une capacité de 140 places, situés à proximité d'une grande plateforme aéroportuaire. Ces projets doivent répondre à la fois à un niveau élevé de sécurité bâtimentaire et à une possibilité de démarrage rapide des études et des travaux, ce qui suppose des sites sous maîtrise foncière de l'État ou susceptibles d'être rapidement mis à disposition.

Les projets doivent, en outre, respecter les contraintes urbanistiques et environnementales et permettre la construction d'une salle de justice à proximité immédiate du CRA.

Dans la mesure où les deux CRA existants dans la zone Est sont déjà situés dans deux départements frontaliers de l'Allemagne, la recherche d'un nouveau site paraît devoir privilégier l'objectif d'un rééquilibrage territorial au sein de la zone. Des propositions seront prochainement formulées par la préfète de la région Grand Est sur ce point, en concertation avec vous-même. Nous vous tiendrons bien sûr informée.