Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Le Rudulier, l'action du Gouvernement concernant le loup vise à concilier les activités d'élevage et la préservation de l'espèce, strictement protégée par le droit national, européen et international. Le loup peut toutefois occasionner des dommages sur les troupeaux. Ainsi, pour soutenir l'élevage et lutter contre la prédation, le plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage permet, entre autres, le financement de moyens de protection des troupeaux et l'indemnisation des éleveurs.

Le préfet des Bouches-du-Rhône a publié le 31 janvier 2023 un arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup pour l'année 2023. Ce classement des communes en cercles 1, 2 ou 3, selon le risque ou l'intensité de prédation, permet aux éleveurs d'ovins et de caprins de répondre à l'appel à projets national visant à les accompagner financièrement à la mise en place de mesures de protection des troupeaux en compensant les surcoûts induits par les changements de pratiques.

Un travail de revalorisation des montants d'indemnisation des coûts directs des attaques est en cours, comprenant les animaux morts ou ayant nécessité une euthanasie et les animaux disparus non tenus en parc clos. Est également en cours une étude visant à recalculer le coût des pertes dites indirectes, consécutives à la perturbation du troupeau du fait, notamment, du stress, de la moindre prise de poids, des avortements ou de la baisse de lactation.

En complément de ces travaux en cours, conformément à la législation communautaire et nationale, des dérogations à la protection stricte du loup peuvent être utilisées. Elles permettent d'autoriser des tirs de loups dans la limite d'un plafond fixé chaque année de manière à respecter la viabilité de la population.