Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur de Nicolaÿ, la rénovation des bâtiments existants constitue une priorité pour notre gouvernement. Le diagnostic de performance énergétique est un outil central de cette politique. La réforme de 2021 a permis d'améliorer le DPE en rendant plus fiables sa méthode de calcul et ses données d'entrée.

C'est le cas s'agissant du bâti ancien. Il convient de rappeler qu'aucune réglementation thermique s'appliquant à la construction neuve n'existait avant 1974. On ne peut donc avoir aujourd'hui aucune certitude sur le niveau de la performance énergétique des bâtiments construits avant cette date en se basant seulement sur leur année de construction. Cette réalité se traduit dans la méthode du DPE par la définition de valeurs par défaut différenciées en fonction de l'année de construction, avec des valeurs par défaut moins bonnes pour les années sans réglementation thermique. Le recours à ces valeurs par défaut doit toutefois être évité autant que possible, afin de définir plus précisément la performance énergétique d'un logement.

Par ailleurs, la réforme du DPE en 2021 a permis de mieux considérer plusieurs spécificités de certains bâtiments anciens. La nouvelle méthode tient compte de la forte inertie de certains matériaux présents dans le bâti ancien – terre, pierre, brique ancienne, colombage… –, en adaptant sur certains mois de l'année les besoins de chauffage et de refroidissement.

Au regard de ce qui précède, aucune évolution de la méthode du DPE pour le bâti ancien n'est envisagée à court terme. Néanmoins, il y a un enjeu sur la qualité de la réalisation de ces diagnostics. Le ministre délégué chargé de la ville et du logement, Olivier Klein, a annoncé récemment le renforcement à venir de la formation et des contrôles des diagnostiqueurs DPE.

Enfin, le Gouvernement soutient l'expérimentation d'un label de performance énergétique pour la rénovation des bâtiments patrimoniaux.