Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Drexler, au sein de l'État, c'est le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, et non le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui est actuellement propriétaire des canaux d'irrigation de la Hardt, ces derniers étant gérés en pratique par la direction départementale des territoires du Haut-Rhin.

Ces canaux ne sont pas bétonnés et ne sont donc pas étanches, sur toute leur longueur. Ils réalimentent la nappe grâce aux droits d'eau agricoles. Ils sont entretenus par l'État pour rester fonctionnels et restent dans un état que nous jugeons convenable. Ils permettent un transit d'eau avec un débit toujours maintenu, même sur une plus longue période, le chômage d'hiver ayant été nettement réduit.

L'État est favorable à un transfert vers une collectivité territoriale et l'a exprimé depuis de nombreuses années. Une collectivité pourrait mener un ambitieux projet de renaturation en allant au-delà des besoins agricoles stricts. Des discussions ont donc été menées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire avec le département du Haut-Rhin, puis avec la Collectivité européenne d'Alsace depuis la création de celle-ci.

Une stratégie de transfert est en cours d'élaboration par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en collaboration avec les services déconcentrés de l'État concernés. Elle doit permettre d'assurer la transmission du foncier, des ouvrages et des moyens humains et financiers dans les meilleurs délais.