Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 13 avril 2023 à 10h30
Questions orales — Création d'une ligne s

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L'inspection générale de la justice (IGJ) soulignait néanmoins, en octobre 2020, la nécessité de bâtir un plan stratégique d'actions à la fois communes et propres à chaque territoire ultramarin. Je rappelle que l'outre-mer compte 13 territoires répondant à 4 catégories juridiques différentes, avec, pour chacun d'entre eux, un cadre institutionnel différent !

Cela suppose, selon l'IGJ, de développer une fonction prospective jusqu'à présent peu investie par l'administration centrale. Aussi, quelles suites le Gouvernement entend-il donner à cette recommandation pour injecter, désormais, les sucres lents dont nous avons tant besoin ?

La parole est à M. le ministre délégué.

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