Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre, j'évoquerai la surpopulation carcérale, qui s'élève à 123 % en moyenne dans l'ensemble des territoires ultramarins.

Comme vous le savez, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour l'indignité de ses prisons, en particulier à cause de trois établissements situés outre-mer : le centre pénitentiaire de Baie-Mahault, en Guadeloupe, celui de Ducos, en Martinique, et la prison de Faa'a-Nuutania, en Polynésie française.

J'ajoute que les conditions de détention sont particulièrement difficiles à Nouméa, où certains détenus – Mme la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté s'en est émue – sont logés dans des containers marins sans isolation thermique ou phonique et sans système électrique sécurisé. Il s'agit d'un véritable problème, et j'espère, monsieur le ministre, que vous ferez en sorte de mettre fin à ces conditions indignes.

Par ailleurs, j'ai sous les yeux un rapport de la Contrôleure sur le centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, en Guyane, dont je vous lirai seulement les titres : « La surpopulation est chronique » ; « Les conditions d'hébergement sont indignes » ; « L'hygiène désastreuse présente des risques pour la santé des personnes détenues et du personnel » ; « L'établissement connaît un climat de violence extrême dans un contexte d'inactivité généralisée » ; « Les mesures prises pour répondre à la violence ne sont pas suffisamment encadrées ».

Monsieur le ministre, allez-vous enfin parler de la régulation ? Vous évoquez la construction de nouvelles prisons et des créations de postes, mais nous savons que la question de la surpopulation carcérale en outre-mer – comme d'ailleurs en métropole – ne se réglera que par la régulation, c'est-à-dire en privilégiant d'autres peines à la détention, celle-ci n'étant pas, vous le savez très bien, la seule mesure applicable.