Intervention de Jean-François Carenco

Madame la sénatrice, M. le garde des sceaux et moi-même ne serons vraisemblablement plus en poste en 2027, lorsqu'il faudra appuyer sur le bouton. Mais ce qui est clair, c'est qu'il est hors de question de le faire avant cette date.

J'ose espérer que nos successeurs auront la bonne idée de s'assurer que le dispositif fonctionne avant de trancher. En tout cas, nous nous préparons. Le tout-numérique fonctionne dans l'éducation nationale. Espérons qu'il en aille de même dans l'accès au droit et à la justice.

Le rapport que vous avez évoqué ayant été réalisé par M. Sauvé, que l'on ne me fasse pas le reproche qu'il ne s'intéresse pas aux outre-mer – je le dis pour les intervenants qui vous ont précédée, madame la sénatrice.

En ce qui concerne la transformation numérique, nous essayons d'avancer vers 2027. Ainsi, nous recrutons un technicien informatique de proximité par juridiction – je précise que les juridictions doivent être suffisamment petites pour que le technicien puisse couvrir le territoire. En outre-mer, ces techniciens s'ajouteront au secrétariat général du ministère qui y a déjà été déployé : 14 agents ont été recrutés depuis 2020 pour s'occuper du réseau et du matériel.

Par ailleurs, plusieurs avancées sont prévues pour répondre aux spécificités ultramarines. Pour tenir compte des différents faisceaux horaires, les services de la hotline interne seront désormais joignables 16 heures par jour en semaine et 24 heures sur 24 les week-ends et les jours fériés.

De plus, nous avons identifié l'effet délétère des arrêts d'applicatifs liés à des mises à jour durant la nuit hexagonale. Aussi travaillons-nous à réduire la durée de ces mises à jour, et des investigations techniques sont en cours pour limiter, voire éliminer ces arrêts d'applicatifs.

Autrement dit, nous travaillons pour que tout fonctionne en 2027. Si tel n'est pas le cas, je suis convaincu que le garde des sceaux, quel qu'il soit, n'appuiera pas sur le bouton.