Intervention de Jean-François Carenco

Monsieur le sénateur, je ne comprends pas bien votre question sur le centre de Koné. À ma connaissance, il a ouvert en février dernier.

Pour ce qui est de Nouméa, l'état de la prison est en effet indigne, comme l'a souligné Jean-Pierre Sueur et comme j'ai pu le constater plusieurs fois lors de mes déplacements, avec parfois quatre détenus par cellule… La décision est prise de le rénover et de l'étendre. Commençons par la rénovation, car la situation est indigne, puis nous nous occuperons de l'extension.

En ce qui concerne l'accès au droit en outre-mer, le conseil d'accès au droit de la Polynésie française et celui de Saint-Pierre-et-Miquelon ont été créés en 2022.

Au sujet de la Nouvelle-Calédonie, comme vous le savez, la répartition des compétences en la matière entre la Nouvelle-Calédonie et l'État avait suscité un débat juridique nourri, qui a été tranché, puisque la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire de décembre 2021 a acté la création du conseil d'accès au droit.

Rappelons que, en attendant sa mise en place effective, le ministère de la justice finance, chaque année, certaines actions au titre de l'accès au droit, afin de ne pas laisser les Calédoniens sans aide.

Pour répondre à votre question, le chemin de cette création étant parsemé d'embûches juridiques, la Chancellerie avance très méthodiquement, afin d'éviter toute erreur qui obligerait à un retour en arrière. Les problèmes juridiques entre la Nouvelle-Calédonie et l'Hexagone sont bien connus.

Le projet de texte, rédigé par le ministère de la justice, a été soumis à la consultation du Conseil national de l'aide juridique, qui a récemment émis un avis favorable sur cette disposition, attendue par tous.

Il est vrai que cela demande beaucoup de patience, et je vous en remercie, mais je suis en mesure de vous annoncer que le Conseil d'État sera très prochainement saisi du projet de décret.

En dépit de ce long chemin, la naissance de ce conseil est plus proche que jamais.