Intervention de Jean-François Carenco

Monsieur le sénateur Fialaire, la question d'importance que vous soulevez est bien prise en compte aujourd'hui par les services du ministère de la justice.

À l'évidence, les sujétions économiques des avocats doivent être prises en compte. Or, compte tenu des distances importantes qui, comme vous l'avez noté, peuvent séparer le lieu d'exercice professionnel habituel d'un avocat et celui de son intervention, du fait notamment de l'absence d'un avocat sur place, le coût induit par le seul déplacement est tel qu'il arrive effectivement que les avocats ne peuvent parfois se rendre matériellement sur place. Je pense notamment à Wallis-et-Futuna, que j'ai cité tout à l'heure, et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ajoutons que l'exercice de la profession d'avocat est contraint par d'autres problèmes que ceux strictement financiers.

Je me dois toutefois de préciser que des dispositions permettent déjà la prise en charge de certains frais de déplacement des avocats intervenant dans le cadre de l'assistance judiciaire. Ainsi, c'est le cas pour les avocats de Nouméa qui se rendent à des audiences foraines dans l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie. C'est encore trop restreint, mais le processus est engagé.

Il n'en demeure pas moins que de nombreuses situations ne sont pas aujourd'hui prises en compte ; nous en sommes parfaitement convaincus.

La seule réponse que je peux vous faire aujourd'hui est celle-ci : le ministère travaille sur ce sujet. J'ai confiance dans le fait qu'un certain nombre de sujets seront pris en compte. Ainsi de Wallis-et-Futuna : il faudra en la matière faciliter les déplacements depuis Nouméa, et non depuis Paris !

Le ministère de la justice travaille donc à modifier ces dispositions. L'augmentation de l'indemnisation des frais de déplacement ne sera pas le seul levier. Il faut aussi développer la « vidéo-intervention », si je puis dire, de l'avocat entre son lieu d'exercice et le lieu de la juridiction. En effet, soyez certain que l'aide financière offerte ne garantira pas la présence matérielle de l'avocat. C'est pourquoi il nous faut travailler en parallèle à une intensification du recours à la visioconférence, en pleine concertation avec les organisations représentatives de la profession d'avocat. C'est le plus important !