Intervention de Éliane Assassi

Nos magistrats du siège doivent demeurer indépendants et se tenir loin d'une politique pénale expéditive et du tout-répressif. Des reconductions aux frontières expéditives, je dirai même systématiques, se font forcément au mépris d'enquêtes plus approfondies.

Nous relayons ici les inquiétudes exprimées par l'Unicef, le Conseil national des barreaux (CNB) et la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), qui se sont émus de cette opération, ainsi que celles d'associations et organisations qui s'inquiètent, en particulier, du devenir des mineurs, l'aide sociale à l'enfance (ASE) ne pouvant accueillir ces derniers faute de subventions.

Quant aux magistrats administratifs, ils envisagent le triplement des requêtes, le greffe du tribunal administratif menaçant même de se mettre en grève !

Si cette opération se déroule, comme prévu, de manière purement administrative, sans que la justice ait été associée – ou très peu –, la justice judiciaire deviendra, par son silence, l'alliée objective du pouvoir administratif.

Monsieur le ministre, cette opération menée par le ministère de l'intérieur suscite de nombreuses craintes et interrogations, notamment celle de savoir si certains droits fondamentaux ne seront pas directement attaqués.