Intervention de Stéphane Le Rudulier

Réunion du 13 avril 2023 à 15h30
Justice dans les outre-mer — Débat interactif

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier :

Les acteurs de terrain demandent, de longue date, la création d'une cour d'appel de plein exercice, qui contribuerait à renforcer l'autorité juridictionnelle et le respect de l'institution, donc, in fine, le recours à celle-ci.

Cela mettrait fin aux difficultés logistiques et organisationnelles, qui se traduisent par des déplacements coûteux et fastidieux entre La Réunion et Mayotte. Enfin, cela constituerait un symbole fort, comme le fut la création d'une agence régionale de santé (ARS) et d'un rectorat propres à Mayotte.

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