Intervention de Jean-François Carenco

Réunion du 13 avril 2023 à 15h30
Justice dans les outre-mer — Débat interactif

Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer :

Monsieur le sénateur, nous avons évoqué tout à l'heure la sécurité et vous abordez, pour votre part, le fonctionnement de la juridiction mahoraise. Je tiens à réaffirmer que Mayotte ne se réduit pas à ses problèmes de sécurité, d'immigration et de justice.

Le travail que nous menons avec l'ensemble des élus de l'archipel est considérable, notamment dans l'éducation. Par ailleurs, le problème prioritaire à Mayotte est l'accès à l'eau, et les décisions que nous prenons doivent y répondre.

Pour ce qui est de la sécurité, nous avons installé des forces de police et de gendarmerie pérennes, notamment une unité du Raid.

Toutefois, il faut aussi traiter les problèmes de fonctionnement de la justice. Faut-il ou non une cour d'appel spécifique à Mayotte ? J'ai envie de vous dire que, quand nous en serons là, nous aurons résolu de nombreux problèmes. En effet, si vous me donnez des moyens financiers pour Mayotte, ce n'est pas à cela que je les consacrerai d'abord.

La chambre d'appel de Mamoudzou est compétente pour statuer en appel sur l'ensemble des décisions de justice, à la seule exception de celles qui relèvent de la chambre de l'instruction. Nous avons donc une structure qui fonctionne.

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