Intervention de Jean-François Carenco

Premièrement, ne parlons pas trop des avocats de Saint-Barthélemy, qui sont, en majorité, des avocats d'affaires. Le sujet n'est donc pas le même qu'à Saint-Martin.

Deuxièmement, à Saint-Martin, ce sont les contentieux fonciers qui mobilisent beaucoup de ressources. Dans le cadre du comité interministériel des outre-mer (Ciom), nous essaierons de régler ce problème, en lien avec le président Mussington. J'espère des avancées, pour simplifier tout cela.

Par ailleurs, une cité administrative et judiciaire sera créée en 2025. Ainsi, les services du tribunal disposeront – enfin ! – d'un outil de premier ordre, c'est clair.

Troisièmement, s'agissant de l'évolution des textes, le président Mussington m'a saisi, dans le cadre du comité interministériel des outre-mer, de l'ensemble des évolutions qu'il souhaitait. Je pense que des changements interviendront, soit par ce biais, soit par celui de l'éventuelle réforme institutionnelle à laquelle nous travaillons, vous le savez, avec chaque président de collectivité. Je suis prêt à discuter de ce sujet avec le président Mussington, dont la venue est prévue dans les quinze jours.

Dans le cadre du comité interministériel des outre-mer, j'ai pour mission de soumettre à la Première ministre et aux membres du comité, en lien avec les élus parlementaires et les présidents de collectivité, toute proposition allant dans le sens d'un mieux-vivre ensemble. Saint-Martin a une place de choix au sein de ce Ciom.