Intervention de Elsa Schalck

Réunion du 13 avril 2023 à 10h30
Questions orales — Difficultés d'accès au droit à la formation des élus et baisse de la demande

Photo de Elsa SchalckElsa Schalck :

Madame la ministre, ma question porte sur la formation à destination des élus.

Nous savons à quel point la formation est importante ; elle est même essentielle pour exercer au mieux un mandat et les nombreuses et multiples responsabilités qui incombent désormais et de plus en plus aux maires et aux élus locaux.

La question du statut de l’élu revient régulièrement : l’une des composantes de ce statut est évidemment la formation. Or nous assistons à une baisse notable des demandes de formation de la part des élus, en raison notamment d’une complexification de la procédure d’inscription, qui exige depuis octobre 2022 de passer par FranceConnect+. Il s’avère que la sécurisation de ce dispositif a rendu l’inscription particulièrement complexe, voire impossible, pour les élus locaux.

J’ai été alertée en ce sens par l’Association des maires du Bas-Rhin. En effet, des élus ont pu rencontrer de très nombreuses difficultés pour créer une nouvelle identité numérique, pour attester de leur identité, ou encore pour valider des données saisies.

Toutes ces démarches découragent davantage qu’elles n’encouragent, ce qui est profondément dommageable, notamment pour le bon exercice de la démocratie locale.

À l’heure où nous décomptons malheureusement près de 4 000 élus démissionnaires en trois ans, dont près de 1 000 maires, à l’heure où nous savons à quel point l’exercice de responsabilités locales est devenu difficile, délicat, mais ô combien précieux pour la vie de nos communes, il est nécessaire que les dispositifs soient simples, clairs, pragmatiques et utilisables.

Je rappellerai que les élus locaux cotisent à hauteur de 1 % pour financer ce droit individuel à la formation.

D’où ma question, madame la ministre, qui est très simple : comment comptez-vous faire pour améliorer ce dispositif et le simplifier ? C’est une attente très forte des élus locaux.

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