Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 13 avril 2023 à 10h30
Questions orales — Conséquences de la compensation de la baisse des impôts locaux par des fractions de taxe sur la valeur ajoutée

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

La parole est à M. Pierre Louault, auteur de la question n° 584, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

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