Intervention de Cyril Pellevat

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a interdit l’utilisation de chauffage extérieur dans l’espace public. L’interdiction est officiellement entrée en vigueur au mois de mars 2022, date de la publication du décret d’application de la mesure.

Si l’objectif principal était d’interdire les chauffages extérieurs en terrasse, la question des commerces non sédentaires semble avoir été occultée. Les commerçants itinérants ont en effet besoin de pouvoir se chauffer lorsqu’ils exercent leurs activités en extérieur durant l’hiver, par exemple sur les marchés. Les températures sont souvent négatives durant cette période. L’utilisation d’un chauffage d’appoint est donc indispensable pour qu’ils puissent exercer dans de bonnes conditions.

Or, puisqu’aucune dérogation à l’interdiction n’est prévue dans le décret pour ce cas de figure, de nombreux commerçants indiquent qu’il est désormais courant que la police municipale leur demande de couper leur chauffage ou leur inflige une contravention.

L’interdiction d’utiliser un chauffage d’appoint est dangereuse pour la santé de ces commerçants, certains faisant état d’engelures ou de problèmes de circulation sanguine. Étant moi-même fils de maraîcher et ayant fait les marchés pendant une trentaine d’années, je peux vous assurer que ce n’est pas un mythe.

Il y a également des conséquences pour les produits, notamment pour les denrées périssables, et pour l’activité des commerçants, puisque, dans ces conditions, il ne leur est pas possible d’exercer les douze mois pleins. Une telle baisse d’activité porte grandement atteinte à la vitalité de nos territoires ruraux dans lesquels les commerces itinérants sont essentiels pour l’accès à de nombreux produits et denrées. Les territoires de montagne sont les plus touchés, puisqu’ils enregistrent les températures les plus extrêmes.

Aussi, madame la ministre, je souhaiterais savoir si vous comptez prévoir une dérogation à cette interdiction des systèmes de chauffage dans l’espace public en faveur des commerçants non sédentaires.