Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Ract-Madoux, comme vous le savez, l’organisation des transports publics de personnes en Île-de-France relève de la compétence de l’autorité organisatrice de la mobilité IDFM. L’État, mobilisé aux côtés de la région pour investir dans les infrastructures de transports, ne peut toutefois pas se substituer aux collectivités ou à leurs groupements sans contrevenir au principe de libre administration des collectivités locales.

Aussi, les conclusions de l’étude du bureau d’étude suisse SMA sur la faisabilité d’une ligne S de RER reliant Malesherbes-Melun à Paris avec des missions directes entre Juvisy et Paris, réalisée à la demande d’élus des communes concernées, permettront effectivement d’éclairer les suites qu’IDFM compte donner à ce projet. Elles pourront être discutées dans la concertation en cours pour la révision du schéma directeur de la ligne du RER D, à laquelle les associations d’usagers et les maires des communes concernées participent.

Pour ce qui le concerne, l’État soutient, comme vous l’indiquiez, le développement des réseaux de transports collectifs au travers des contrats de plan État-région. Comme cela a été le cas avec le CPER 2015-2022, il mobilisera une enveloppe importante pour le réseau RER dans la nouvelle contractualisation 2023-2027, dont les négociations avec les collectivités menées par le préfet de région débuteront très prochainement.

Ces négociations permettront d’aborder le sujet de l’intégration du financement relatif à une éventuelle création de la ligne S au regard notamment des conclusions des études complémentaires en cours, ainsi que d’arbitrer le plan de financement du projet dit du « terrier de Bercy », qui accroîtrait à plus long terme, au-delà de 2032, les capacités d’insertion de trains. Une vigilance toute particulière devra être conservée, puisque sur l’axe cohabitent également des trains de longue distance, par exemple vers Clermont-Ferrand.