Intervention de Philippe Richert

Le Gouvernement est également défavorable à ces trois amendements.

Supprimer l’article 23 reviendrait tout simplement à supprimer la possibilité de réorganiser totalement les mesures d’éloignement, lesquelles seront désormais unifiées et remplacées par l’obligation de quitter le territoire français.

En effet, cet article prévoit, ni plus ni moins, d’intégrer dans la loi le principe du départ volontaire prévu par la directive Retour. Je suis donc surpris qu’il soit proposé aujourd’hui de renoncer à ce principe, pourtant favorable aux étrangers concernés puisqu’il privilégie les solutions les moins coercitives, conformément aux dispositions figurant dans les textes européens. La suppression de l’article 23 aurait évidemment pour conséquence d’annuler la priorité accordée au principe du départ volontaire.

Par ailleurs, cet article vise à introduire une interdiction de retour sur le territoire français. Sur ce point, je fais miennes les remarques qui viennent d’être formulées par M. le rapporteur.