Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le vote sur ces trois amendements de suppression de l’article 23 sera un des moments importants de la discussion de ce projet de loi, comme le fut, la semaine dernière, le vote par lequel le Sénat s’est honoré en refusant l’extension de la déchéance de la nationalité.

« Déchéance » : voilà un mot qui pèse lourd. Nous avons donc expliqué combien il était salutaire de le supprimer, ce que la majorité du Sénat a fait.

Il est un autre mot qui fait mal, parce qu’il a une histoire, c’est celui de « bannissement ».