Intervention de Sylvie Vermeillet

Depuis 2018, les policiers municipaux peuvent s’équiper d’une caméra individuelle, afin de filmer certaines interventions.

Le décret du 2 novembre 2022, pris en application de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, tend à renforcer cette disposition, en précisant qu’il est désormais possible pour ces policiers de transmettre en temps réel à leur commandement les enregistrements vidéo réalisés lors de leurs interventions.

Il est également possible d’accéder directement aux images et de conserver ponctuellement un moyen permettant d’identifier les auteurs et de caractériser les faits. Ces évolutions contribuent grandement à faciliter leurs missions.

Elles ont également fait la preuve de leur efficacité pour limiter les agressions et insultes dont peuvent être victimes les policiers municipaux dans l’exercice de leurs fonctions.

Pour les zones rurales, majoritairement dépourvues de police municipale ou intercommunale, la loi prévoit une expérimentation jusqu’au mois de novembre 2024 des caméras individuelles pour les gardes champêtres.

Mais les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), qui assurent des missions de surveillance du domaine public et qui sont, à ce titre, exposés aux mêmes actes d’incivilités que leurs collègues policiers, ne peuvent être équipés de ces dispositifs.

Aussi, afin de permettre à l’ensemble des agents municipaux ayant des missions de surveillance de réagir aux actes malveillants dont ils peuvent être les victimes, je vous demande, madame la ministre, s’il serait possible de mettre en place une expérimentation pour permettre aux agents de surveillance de la voie publique d’utiliser une caméra-piéton.