Intervention de Catherine Belrhiti

Madame la ministre, alors que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a annoncé en février une hausse de 15 % des agressions envers les élus sur un an, les données que vous avez rendues publiques le 15 mars dernier ne sont pas plus encourageantes, et dénotent au contraire une généralisation de la violence exercée sous toutes ses formes à l’encontre des élus.

En 2022, on a recensé 2 265 plaintes et signalements, contre 1 720 en 2021, soit une hausse de 32 %.

Premiers interlocuteurs, en particulier dans les petites communes, les maires et les adjoints sont également les premières victimes de cette recrudescence, constituant plus de la moitié des faits recensés.

En Moselle, ce phénomène s’est également intensifié ces derniers mois. Plusieurs maires ont fait l’objet de menaces, d’agressions verbales et physiques.

Les élus s’interrogent : ne sachant plus quoi faire face à une agression, tiraillés entre leur devoir d’agir pour la commune et la peur omniprésente de représailles pour eux et leurs proches, ils se demandent ouvertement aujourd’hui s’ils doivent poursuivre ou abandonner leur mandat.

Depuis 2020, ce sont 900 maires qui ont démissionné, et le mouvement, dans mon département comme ailleurs, se poursuit en 2023 à l’aune des violences que connaît actuellement le pays dans sa globalité.

La récente loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression, dont la sénatrice Nathalie Delattre a été à l’initiative, a permis des avancées en matière de répression, en donnant la possibilité aux associations d’élus ou aux collectivités locales de se porter partie civile afin d’accompagner les élus victimes. Néanmoins, la principale problématique, à savoir la peur quotidienne dans laquelle vivent les élus locaux, reste présente et pesante.

Madame la ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour mettre les citoyens coupables de ces violences face à leurs responsabilités et permettre ainsi aux élus d’exercer leur mandat sereinement ?