Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Schalck, depuis janvier 2022, les élus peuvent directement mobiliser leur droit individuel à la formation via Mon compte élu, une plateforme numérique adossée à Mon compte formation dont la gestion est – vous le savez – assurée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Face aux nombreuses fraudes sur la plateforme, le Gouvernement a mis en place des mesures de sécurité renforcée afin de préserver les droits des utilisateurs. Le niveau supérieur de sécurité de FranceConnect, intitulé FranceConnect+, est déployé depuis le 25 octobre 2022 pour l’achat d’une formation sur Mon compte formation et Mon compte élu.

Pour ne pas dissuader les personnes souhaitant s’engager dans une démarche de formation, un dispositif complet d’accompagnement a été mis en place par la CDC et par La Poste, adapté en fonction des besoins identifiés, parmi lesquels ceux des élus locaux.

Une communication large, comprenant des informations pratiques et des tutoriels, a été diffusée auprès des acteurs concernés. Cela reste difficile, j’en suis consciente.

Si, en dépit de ces outils, des usagers rencontrent des difficultés pour générer leur identité numérique, ils doivent se rendre dans les bureaux de poste et se faire accompagner par des conseillers numériques.

Enfin, une assistance téléphonique dédiée aux élus locaux a été mise en place : un numéro spécifique leur permet de contacter un interlocuteur pour répondre à leurs questions.

Le Gouvernement tiendra compte des difficultés engendrées par ces évolutions récentes et du temps nécessaire à l’appropriation par les élus de cette nouvelle procédure. Après concertation avec les associations d’élus, il a été décidé de relever de 700 à 800 euros le plafond des droits pouvant être détenus, afin de ne pas pénaliser les élus qui n’ont pas utilisé leurs droits en 2022 et qui bénéficieront ainsi, en 2023, d’un abondement de 400 euros portant le montant total de leur compte formation à 800 euros.

Cela étant, le travail se poursuit et l’amélioration doit devenir une réalité afin d’encourager la formation de nos élus, comme vous l’avez dit.