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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendements 160 357
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 160 et 357 sont identiques.
L'amendement n° 160 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche.
L'amendement n° 357 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 11 à 21
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l’amendement n° 160.
