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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendements 50 161 362
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 50 rectifié, 161 et 362 sont identiques.
L'amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 161 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 362 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 22 à 32
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 50 rectifié.
