Intervention de Catherine Belrhiti

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux.

La démission de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, le 9 mai dernier a provoqué une indignation générale et un tollé médiatique sans précédent.

Intimidé depuis des mois, abandonné par un appareil étatique resté sourd à ses avertissements, celui-ci a finalement rendu son écharpe à la suite de l'incendie criminel de son logement familial dans la nuit du 22 mars dernier.

Ce drame républicain est malheureusement loin d'être isolé. En effet, depuis le décès tragique du maire de Signes en 2019, les agressions envers les élus de la République se sont multipliées – vous le disiez, monsieur le ministre, 2 265 plaintes et signalements ont été enregistrés en 2022, soit une hausse de 32 % en un an.

Pire encore, selon le président de l'AMF, David Lisnard, le seuil fatidique des 1 000 maires démissionnaires depuis les élections municipales de 2020 a été franchi : on compte aujourd'hui 1 293 démissions !

J'avais déjà eu l'occasion d'alerter le Gouvernement sur la recrudescence des agressions envers les élus le 13 avril dernier. Mme la ministre Faure m'avait alors annoncé la création prochaine d'un centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus.

Mais nous savons tous ce qu'il se passe sur le terrain : un mois plus tard, aucune réponse pénale adaptée ne semble à l'ordre du jour, et une certaine impunité règne pour les auteurs de ces agressions.

Sur l'initiative du Sénat, la loi du 24 janvier 2023 permet désormais aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir au pénal un élu victime d'agressions.

Cependant, les sanctions ne sont pas à la hauteur.

Monsieur le ministre, combien de démissions supplémentaires faudra-t-il pour intensifier la répression envers les auteurs de ces attaques et préserver ainsi le pacte républicain ? §