Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Dumont, le 4 avril dernier, j'étais au banc du Gouvernement quand le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi ambitieuse que vous venez de citer, visant à renforcer les moyens de prévention et de lutte contre les incendies.

Ce texte, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, est essentiel pour notre avenir. Avec vos collègues députés, nous y avons consacré les journées de lundi et de mardi. En ce moment même, les débats se poursuivent en présence de Marc Fesneau, et je l'en remercie. Ils se déroulent de la manière la plus constructive possible.

Les incendies que nous avons connus l'été dernier et ceux qui frappent déjà les Pyrénées-Orientales cette année nous rappellent l'urgence d'agir face à des phénomènes amplifiés par le réchauffement climatique.

Votre question m'offre l'occasion de rappeler l'engagement de nos sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires. En notre nom à tous, je leur apporte tout notre soutien.

J'en viens à présent au sujet spécifique du bois mort.

Aucune règle européenne ne s'oppose, de manière générale, à l'enlèvement du bois mort sur une parcelle forestière ; il s'agit d'un enjeu important pour la prévention des feux de forêt et la limitation de leur propagation.

Certes, la réglementation dite Habitats, que transcrit l'article L. 411-1 du code de l'environnement, empêche la destruction de l'habitat d'une espèce protégée ; mais elle n'empêche pas l'enlèvement du bois mort sur une parcelle.

En ce sens, la réglementation européenne actuelle et l'application de la réglementation Habitats nous semblent concilier ces deux enjeux : d'une part, la préservation des habitats et de la biodiversité ; de l'autre, la prévention des incendies et la lutte contre ces derniers.

Je suis ouverte à tout échange sur ce sujet, …