Intervention de Philippe Richert

Les amendements identiques n° 50 rectifié, 161 et 362 tendent à supprimer toute référence à l’interdiction de retour sur le territoire français. Le Gouvernement ne saurait évidemment les accepter.

Monsieur Sueur, je souhaite réagir à vos propos. L’interdiction de retour sur le territoire français n’est pas un bannissement. Elle doit être entendue comme la conséquence du non-respect par l’étranger de son engagement à quitter le territoire. À ce titre, elle aura des vertus dissuasives sans empêcher quiconque de demander l’asile à la France s’il est menacé dans son pays d’origine.

Vous avez, à de nombreuses reprises, employé le terme « bannissement ». Mais vous êtes les seuls, vous et vos collègues du groupe socialiste, à le faire ici ! Vous dites que ce mot est particulièrement haïssable et vous l’utilisez sans cesse, alors qu’il ne figure dans aucun texte ! Pour notre part, nous n’avons jamais fait référence à une telle notion !