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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 23
Philippe Richert, ministre :
Je le répète, il s’agit simplement d’une mesure tirant la conséquence du non-respect par l’étranger de son engagement de quitter le territoire. Il n’est absolument pas question d’un bannissement.
