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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 17 mai 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Sondage sur l'absence de liberté ressentie par les français et arrêtés préfectoraux « abusifs »
Toutefois, rappelons que des restrictions aux libertés individuelles sont possibles dans notre État de droit, sous conditions, évidemment.
Ainsi, les restrictions à la liberté de manifester doivent être strictement proportionnées au motif d'intérêt général à défendre. Elles doivent aussi être motivées par un risque avéré de trouble à l'ordre public. Vous le savez sans doute, mais il me semblait opportun de le rappeler.
En outre, dans notre pays, toute restriction aux libertés individuelles est soumise au strict contrôle d'un juge. Des arrêtés préfectoraux interdisant telle ou telle manifestation ont été confirmés par le juge ; mais d'autres – faut-il le rappeler ? –ont été annulés par la justice.
Samedi dernier, le 13 mai, un colloque de l'Action française a été autorisé par le tribunal administratif de Paris alors qu'il faisait l'objet d'un arrêté d'interdiction pris par le préfet de police. Une manifestation organisée le lendemain, dimanche 14 mai, par la même Action française a également eu lieu en hommage à Jeanne d'Arc.
La démonstration est donc faite que nos institutions fonctionnent et que l'État de droit est respecté.
