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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Klein
Réunion du 17 mai 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Mise en œuvre du diagnostic de performance énergétique
Monsieur le sénateur Olivier Henno, oui, le DPE est utile. Il a d'ailleurs été réformé pour être plus en phase avec la réalité des logements.
La crise du logement est réelle ; mais nous ne saurions en déduire que l'on peut laisser nos concitoyens vivre dans des passoires thermiques.
Le calendrier est connu. Au 1er janvier 2025, les passoires thermiques les plus énergivores, à partir de la classe G, seront concernées. En 2028 viendra le tour des logements classés F, et ainsi de suite.
Les propriétaires bailleurs, comme les propriétaires occupants, connaissent ces évolutions depuis de nombreuses années et sont accompagnés à ce titre. D'ailleurs, les propriétaires bailleurs continuent de percevoir leurs loyers.
Nous nous accorderons tous sur ce point : on ne peut pas laisser des personnes, notamment des enfants, vivre dans des passoires thermiques où il fait très chaud l'été, très froid l'hiver, et où les fenêtres se couvrent de moisissures. C'est le sens de cette mesure.
Le Gouvernement agit, que ce soit avec France Rénov', par la mise en place, dès cette année, des accompagnateurs Rénov', ou au travers de MaPrimeRénov', qui se développe, et notamment de MaPrimeRénov' Sérénité, qui doit accompagner les plus fragiles. Il agit également en doublant le déficit foncier : ainsi, les propriétaires bailleurs seront encore mieux accompagnés dans leurs travaux.
Toutes ces mesures mises bout à bout doivent permettre de tenir le calendrier, dans l'intérêt de ceux qui vivent dans les passoires thermiques, à commencer par nos concitoyens les plus fragiles.
Je ne nie pas qu'un certain nombre de particularités méritent d'être examinées, notamment dans les territoires de montagne. C'est aussi pour cela qu'il faut travailler à la rénovation thermique de l'habitat collectif. Évidemment, le propriétaire d'un appartement classé G dans un immeuble où rien n'a été fait se trouve dans l'impossibilité d'agir. Nous avons le devoir de mieux accompagner les travaux de rénovation dans l'habitat collectif.
