Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le président Patrick Kanner, pendant des semaines, Yannick Morez, le maire de Saint-Brevin-les-Pins, a été la victime d’une campagne insupportable de harcèlement en lien avec le projet d’implantation d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) dans sa commune. Fin mars, son domicile a été incendié.

Oui, ces actes sont inadmissibles. Derrière chaque élu agressé, c’est la République qui est visée.

Sans aucun esprit polémique, je tiens à dire que je partage votre choc et votre indignation face à une telle situation comme face à chaque acte de violence contre un élu.

En présentant sa démission, Yannick Morez a pris une décision difficile, en son âme et conscience. Nous ne pouvons que regretter qu’il ait été conduit à faire ce choix que, naturellement, nous respectons.

Je le recevrai tout à l’heure avec des représentants de l’Association des maires de Loire-Atlantique et de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). À cette occasion, je l’écouterai et lui exprimerai le soutien de mon gouvernement.

Les maires sont en première ligne sur le terrain : ils sont les premiers témoins de la montée de la défiance dans notre société. Nous devons les protéger, tout comme nous devons protéger l’ensemble des élus.

Pour y parvenir, le Gouvernement s’engage.

Le ministre de l’intérieur, les préfets et les forces de l’ordre sont mobilisés. Le droit pénal a été renforcé pour permettre aux associations d’élus et aux collectivités de se constituer partie civile. À plusieurs reprises, le ministre de la justice a demandé aux procureurs d’apporter des réponses fermes, rapides et visibles contre les atteintes aux élus.

Nous sommes prêts à travailler avec le Sénat, comme avec l’Assemblée nationale, pour alourdir les sanctions pénales condamnant les auteurs de violences envers les élus.

Nous voulons aller plus loin. Depuis des mois, nous préparons de nouvelles mesures que la ministre chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure, présentera tout à l’heure. Il s’agit de renforcer le lien entre les maires et la justice, de mieux prévenir les violences et d’accompagner encore davantage les élus.

C’est un sujet auquel je tiens particulièrement et que j’ai eu l’occasion d’évoquer avec l’ensemble des associations d’élus le 12 avril dernier.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il n’y a pas de démocratie sans respect des élus ni sécurité pour eux.

Avec vous tous, avec le Gouvernement, nous continuerons à agir.