Intervention de Dominique Faure

Réunion du 17 mai 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Protection des élus et démission du maire de saint-brevin-les-pins

Dominique Faure :

Cette violence est d’autant plus inacceptable que j’étais moi-même maire jusqu’au 7 juillet dernier et que je sais, tout comme vous, à quel point les maires, que vous représentez ici, sont en fait les garants de la sécurité, de la protection de l’environnement, de l’action sociale dans leur commune. Ils se donnent pour l’intérêt général.

Cependant, je ne peux pas ne pas rappeler très brièvement que nous sommes dans l’action.

Vous l’avez dit, grâce à la proposition de loi de la sénatrice Delattre, les associations d’élus peuvent désormais se porter partie civile. C’est un premier élément.

La loi Engagement et proximité de 2019, défendue par mon collègue Sébastien Lecornu, vise par ailleurs, comme l’a dit Mme la Première ministre, à renforcer la protection des élus. Pas moins de trois circulaires ont été envoyées aux parquets pour qu’ils apportent une réponse pénale ferme et rapide à ces violences.

Pour autant, devons-nous aller plus loin et amplifier l’action qui est la nôtre ? La réponse est oui.

Monsieur le sénateur Kanner, vous n’avez cité que le centre d’analyse, dont j’ai effectivement annoncé la création. Mais il n’y a pas que cela : nous sommes là, d’abord et avant tout, pour protéger les élus. Nous allons amplifier nos efforts et, ce soir, j’aurai le plaisir d’annoncer de nouvelles mesures…

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