Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 17 mai 2023 à 15h00
Candidatures à une commission mixte paritaire

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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