Intervention de Jean Louis Masson

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour des raisons de forme aussi bien que de fond, je suis assez réservé sur cette proposition de loi.

Sur la forme, tout d'abord, le site du Sénat, qui revêt un caractère officiel, présente cette proposition de loi comme étant transpartisane. Certes, cette terminologie est à la mode dans les médias. Cependant, pour qu'elle soit utilisée de manière officielle sur le site du Sénat, encore eût-il fallu que tous les sénateurs aient été traités sur un pied d'égalité, en ayant eu la possibilité de s'y associer.

Or, sur les 175 signataires de cette proposition de loi, 166 appartiennent à deux groupes, Les Républicains et l'Union Centriste. À titre personnel, je n'avais pas été informé de cette démarche, abusivement qualifiée de transpartisane.