Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Situation de l'immigration

Gérald Darmanin  :

Nous sommes tout à fait prêts à discuter avec l'ensemble de l'échiquier politique, singulièrement avec la majorité sénatoriale, et je vous rappelle que nous avons déposé un texte que vous avez déjà étudié en commission.

Certaines des propositions émanant du groupe Les Républicains que nous avons lues ce week-end dans la presse sont tout à fait concordantes avec les nôtres. Je pense au rétablissement de la double peine pour les étrangers délinquants, à l'intégration obligatoire par l'apprentissage du français ou encore à la simplification du droit – c'était l'un des points abordés dans le rapport d'information de François-Noël Buffet.

Nous avons donc beaucoup de convergences. Reste qu'il existe également des divergences, y compris des divergences de principe, dont il nous faudra sans doute débattre.

Ainsi, vous proposez, pour certaines dispositions, de sortir de la Convention de Genève de 1951, de sortir des traités de l'Union européenne, de sortir du Conseil de l'Europe, de sortir de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

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