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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Constitution d'une commission spéciale
Valérie Létard, présidente :En application de l'article 16 bis, alinéa 2, du règlement, M. le Président du Sénat propose la constitution d'une commission spéciale en vue de l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Nous pourrions inscrire à l'ordre du jour du jeudi 1er juin à 10 heures 30 l'examen de cette proposition du Président du Sénat, puis, le cas échéant, la nomination des membres de cette commission spéciale. Les candidatures devront être transmises avant le mercredi 31 mai à 15 heures.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
