Intervention de Valérie Létard

Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Candidatures à une commission mixte paritaire

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

J'informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre règlement.

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