Intervention de Gabriel Attal

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, au moment de vous présenter le premier projet de loi consacré aux douanes depuis plus de soixante ans, permettez-moi de vous dire la très grande fierté qui est la mienne d'être le ministre en charge des douanes.

C'est une administration dont l'histoire se confond avec celle de la construction, puis de l'affermissement de l'État, comme avec celle de la construction, puis de l'affermissement de l'Union européenne.

C'est une administration qui assure depuis des siècles – bien avant l'avènement de la République – des missions régaliennes par excellence : assurer l'intégrité de notre territoire, consolider la puissance économique et commerciale de la France et maîtriser les frontières.

Nos douaniers ont vécu et accompagné les grandes transformations de notre histoire récente. Ils ont accompagné l'accélération de la mondialisation, l'internationalisation des échanges et la diversification du commerce extérieur.

Ils ont constitué la figure de proue de la construction européenne avec la création de l'Union douanière en 1968 et, en 1993, la disparition des frontières intérieures de l'Union européenne. Ils en ont accompagné tous les soubresauts, très récemment encore avec le Brexit et le rétablissement de la frontière de la Manche. Et ils étaient encore au premier rang il y a quelques mois pour mettre en œuvre les sanctions à l'encontre de la Russie à la suite de l'invasion de l'Ukraine en février 2022.

Oui, nous sommes fiers de cette administration ancrée au ministère des finances qui, dans la paix comme dans la guerre, n'a jamais manqué à ses devoirs envers la Nation, tout en démontrant une exceptionnelle capacité d'adaptation et une formidable capacité à affronter des enjeux nouveaux, avec pour seule boussole l'intérêt du pays.

Oui, nos douaniers ont su constamment s'adapter aux bouleversements du monde. Mais le cadre juridique dans lequel ils agissent n'a pas fait preuve de la même plasticité. Aucune loi n'a été consacrée à la douane depuis soixante ans. Voilà bien un sujet sur lequel les gouvernements successifs n'ont pas été pris de frénésie normative ! Cela n'a pas empêché nos douaniers d'agir efficacement, mais, vous en conviendrez, il est grand temps de moderniser le cadre de leur action.

C'est pourquoi le Gouvernement propose dans ce texte à la fois des évolutions immédiatement utiles et le lancement d'une recodification à droit constant du code des douanes.

La mission qui est la nôtre aujourd'hui est tout simplement de permettre à nos douaniers d'agir le plus efficacement possible. C'est l'objet de ce projet de loi.

Nous devons en effet continuer à agir pour assurer notre protection, et pas seulement celle de nos frontières, mais aussi celle de nos compatriotes et de nos entreprises. Car c'est bien de cela qu'il est question aujourd'hui : protéger les Français, protéger notre économie et protéger notre souveraineté.

Oui, c'est bien cette mission essentielle qu'hier comme aujourd'hui les agents de la douane assurent jour après jour. Ces femmes et ces hommes agissent dans un environnement où les menaces se multiplient et se métamorphosent, notamment sous l'effet de la révolution numérique. Ces femmes et ces hommes livrent jour après jour, avec sang-froid, courage et détermination, des combats que nous n'avons tout simplement pas le droit de perdre.

Non, nous n'avons pas le droit de perdre la guerre qu'il faut mener contre la drogue, un fléau qui détruit tant de vies. J'étais il y a quelques mois en déplacement aux États-Unis, où j'ai rencontré les hauts responsables de la douane américaine. Ceux-ci m'ont parlé des ravages faits par les nouvelles drogues. En 2021, 70 000 Américains sont morts d'une overdose de Fentanyl, cet opioïde de synthèse qui se diffuse à grande vitesse. Nous ne voulons pas de cela en France, et c'est ici et maintenant que ce combat se joue.

Nous n'avons pas le droit d'échouer, contre la fraude et les trafics ou contre la contrebande – celle-ci n'est pas seulement une fraude, mais un danger insidieux pour la santé publique et le consommateur français. Nous n'avons pas le droit de perdre la bataille que nous livrons contre la criminalité organisée, contre ces organisations tentaculaires, qui mobilisent des moyens parfois considérables pour déstabiliser notre société et qui sont prêtes à tout par seul appât du gain.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les agents que j'ai l'honneur de diriger appartiennent à l'administration de la marchandise et de la frontière, celle qui facilite les échanges économiques et garde nos frontières. Ils appartiennent à une administration qui lutte sans relâche pour protéger nos compatriotes de dangers dont ceux-ci ne mesurent pas toujours l'ampleur. Ils consacrent leur vie, et la risquent parfois, pour tenir nos frontières terrestres, maritimes, aériennes et numériques. De fait, l'espace virtuel est encore trop souvent une zone de non-droit qui charrie des menaces aux effets bien réels.

Ils obtiennent des résultats exceptionnels, à nos frontières comme à l'intérieur du territoire national. Près de 105 tonnes de stupéfiants ont été saisies l'année dernière : nos douaniers font 70 % des saisies de drogues opérées en France. Ils ont retiré du marché 11, 5 millions d'articles contrefaits et saisi près de 650 tonnes de tabacs de contrebande ou de contrefaçon.

Pour eux, pour nous tous, nous devons être à la hauteur.

Être à la hauteur, c'est d'abord donner à la douane les moyens d'exercer ses missions.

C'est l'objet du contrat d'objectifs et de moyens dont nous avons doté la douane. Sur la période 2022-2025, ce contrat prévoit que la douane bénéficiera de plus de 148 millions d'euros supplémentaires et d'une garantie de stabilité de ses effectifs. Nos priorités d'investissement sont claires : le e-commerce, la professionnalisation du métier de garde-frontière et la lutte contre la criminalité organisée.

Six mois après mon arrivée, j'ai souhaité affirmer une autre priorité face à la croissance fulgurante des trafics : la contrebande et la contrefaçon des tabacs. Il s'agit en effet d'un fléau pour la santé publique…