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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 février 2011 à 21h30
Ordre du jour
Jean-Claude Gaudin, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 9 février 2011 à quatorze heures trente et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n° 27, 2010-2011).
Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 239, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 240, 2010-2011).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
